Le surendettement des ménages - enquête typologique du 1er semestre 2020

Au 1^er semestre 2020, le fait marquant est incontestablement la pandémie de COVID-19, le confinement qui s’en est suivi et leurs conséquences sociales et économiques. Dès la troisième semaine de mars, première semaine de confinement, le nombre de dossiers soumis aux commissions de surendettement a ainsi diminué de 40 % par rapport au flux hebdomadaire moyen de février, le recul s’établissant à 80 % la semaine suivante. Il a fallu attendre la fin du mois de juin pour que le nombre de dossiers déposés retrouve un niveau proche de celui antérieur à la période de confinement. Au total, sur l’ensemble du semestre, le repli est de 39 % par rapport au 1^er semestre 2019.

N’étant souvent pas en mesure de mener à son terme le traitement des dossiers en raison de difficultés de communication avec certains des partenaires du surendettement jusqu’à la fin mai, les commissions ont
néanmoins accéléré l’examen de la recevabilité des situations de surendettement à partir du 16 mars pour que les déposants bénéficient des garanties offertes par la procédure. La baisse du nombre de dossiers recevables (-24 % par rapport au 1^er semestre 2019) est donc moins prononcée que celle des dépôts (graphique).

Tant sur le plan des caractéristiques socioprofessionnelles qu’en matière de ressources, de patrimoine et de capacité de remboursement, les traits distinctifs des personnes et ménages surendettés varient peu entre l’année 2019 et le 1^er semestre 2020. Par rapport à l’ensemble de la population française, les indices de fragilité restent les mêmes. Toutefois, alors que d’année en année le groupe des personnes surendettées se paupérisait au sein de la population générale, cette évolution semble s’être interrompue au 1^er semestre 2020, sans qu’il soit encore possible de déterminer s’il s’agit d’une tendance durable ou d’un phénomène temporaire lié aux circonstances particulières de la période. Parmi les ménages et personnes surendettés, on observe en effet une légère baisse de la proportion de familles monoparentales, un rééquilibrage partiel de la proportion femmes/hommes, une baisse de la part des ménages locataires et une augmentation de la part des ménages ayant une capacité de remboursement mensuelle supérieure à 450 euros.

La dette globale des ménages dont la situation a été déclarée recevable par une commission de surendettement au 1^er semestre 2020 se monte à 2,391 milliards d’euros pour 51 103 situations de surendettement. L’encours est en baisse de plus de 600 millions par rapport au 1^er semestre 2019 en raison de la diminution du nombre de dossiers recevables.

La structure de l’endettement global évolue par rapport à celle du 1^er semestre 2019, avec une remontée de la part des dettes financières (74,3 % du total), alors que les « autres dettes » (13,4 %) et, surtout, les arriérés de charges courantes (12,3%) voient leur part reculer.

84,2 % des situations de surendettement comportent au moins une dette financière – dette immobilière, dette à la consommation, microcrédit et découvert – tandis que des dettes de charges courantes figurent dans 78,4 % des dossiers.

L’endettement médian par dossier recevable atteint 19 643 euros, en hausse de 3 % (565 euros) par rapport au 1^er semestre 2019. Hors emprunts immobiliers, l’encours médian de dette s’établit à 16 761 euros.