La monnaie et les paiements à l’ère du numérique

[Slide 1]

Merci tout d’abord pour cette invitation. C’est un plaisir de pouvoir échanger avec vous sur la monnaie et les paiements, qui connaissent de profondes transformations à l’ère du numérique. Qu’il s’agisse de la monnaie fiduciaire – qui désigne les billets et les pièces – ou de l’ensemble des autres moyens de paiement, qu’on appelle « moyens de paiement scripturaux », accompagner leurs transformations résultant des innovations technologiques et des évolutions sociétales pour s’assurer de leur disponibilité, de leur sécurité et de notre liberté de choix fait partie intégrante de notre mission de banque centrale, et est au cœur de nos préoccupations à la Banque de France. Comment les moyens de paiement évoluent-ils avec leur temps et quels enjeux cette évolution soulève-t-elle ?

[Slide 2 - Transition : Titre I. Tendances et défis]

I. Quelles sont les tendances que l’on observe aujourd’hui au sein de l’écosystème particulièrement dynamique qu’est celui des paiements de détail ? 

A- Tendances générales de l’évolution de l’écosystème des paiements

[Slide 3 : Baisse de l’utilisation des espèces]

• Les espèces enregistrent un net recul de leur utilisation depuis plusieurs années. Certes, elles se maintiennent toujours au premier rang des moyens de paiement  représentant encore 50% des transactions aux points de vente en France en 2022 et 59% en zone euro.¹ Toutefois, ce chiffre est en net recul, en baisse de 7 points de pourcentage ces trois dernières années en France et de 14 points en zone euro.
• Ce recul s’inscrit dans une tendance longue : sous l’effet des changements observés dans les modes de consommation et des innovations technologiques en matière de paiement, on observe en pratique un repli continu du recours à la monnaie fiduciaire dans les transactions au profit des moyens de paiement électroniques.
• La crise sanitaire a également pu, par ailleurs, contribuer à cette érosion ; les particuliers ont alors préféré utiliser des moyens de paiement scripturaux, qui nécessitent moins de manipulation ou de contact physique. La remontée du plafond du paiement sans contact de 30 à 50 euros en mai 2020 a facilité cela, et imposé le sans contact comme principal mode d’utilisation de la carte aujourd’hui. Les confinements et les restrictions de déplacement ont aussi favorisé le commerce en ligne, une partie des achats habituellement réalisés en magasin ayant été reportée sur ce canal de distribution pour cause de fermeture ou non accessibilité des points de vente physiques.

[Slide 4 : L’usage des moyens de paiement en FR en 2022]

• L’année 2022 a confirmé cette progression générale de l’usage des moyens de paiement scripturaux (+ 8 %) observée depuis la crise sanitaire.
• Parmi ceux-ci, la carte bancaire se retrouve en tête des paiements scripturaux préférés des Français, avec plus de 60% de ces transactions qui sont effectuées par carte, au point de vente (avec ou sans contact) ou par internet. D’ailleurs, de plus en plus de Français ont recours à une carte ‘virtuelle’, disponible sur leur téléphone mobile dans un portefeuille électronique (wallet), ce qui illustre bien la dématérialisation croissante observée dans les paiements : par exemple, le paiement mobile a bondi de 137% l’an dernier, pour atteindre près de 6% des transactions par carte de proximité. Les titres spéciaux de paiement (par exemple les titres de transport, tickets restaurants, chèques-cadeau…) mais aussi les factures, tickets de caisse, pourboires… suivent la même tendance, comme vous le constatez au quotidien. L’usage de moyens de paiement numériques s’invite ainsi dans les nouvelles habitudes de paiement des particuliers et des professionnels.

[Slide 5 : Diversification des acteurs et de l’offre]

• Cette tendance résulte du développement de nouvelles technologies qui sont venues moderniser les paiements. Pour n’en citer que quelques-unes : la technologie NFC (Near-Field-Communication) ou le QR code ont permis de déployer des paiements sans contact ; la tokenisation² des données sensibles de paiement, c’est-à-dire la transformation des données bancaires en jeton numérique non réutilisable (ou token) pendant l’acheminement du paiement, permet quant à elle de mieux sécuriser les transactions sur internet ; le recours aux données biométriques (empreinte digitale, rétine, paume de la main…) pour identifier le consommateur payeur est également particulièrement innovant.
• Dans le même temps, on a vu émerger ces dernières années une myriade de nouveaux acteurs dans le secteur des paiements, dont la valeur ajoutée se fonde principalement sur la technologie. Ceux-ci sont venus concurrencer les acteurs financiers historiques ‘traditionnels’ que sont les banques : on parle bien sûr des FinTechs mais également des acteurs ‘non-financiers’, à savoir des opérateurs Télécoms, des prestataires techniques (spécialisés par exemple dans la tokenisation), des filiales de la grande distribution et enfin les BigTechs (ces géants de la tech que l’on connait tous, notamment les GAFAM américains - ApplePay, GooglePay - qui dominent le marché des paiements mobiles, mais aussi des plateformes chinoises et coréennes comme AliPay ou WeChatPay). 
• Tous ces acteurs, qui interviennent désormais sur un ou plusieurs maillons de la chaîne de valeur des paiements, entretiennent le dynamisme de l’écosystème des paiements.
• L’offre de paiement s’est donc largement diversifiée ces dernières années, au point que l’on bénéficie aujourd’hui de nombreuses alternatives aux moyens de paiement ‘traditionnels’ tels que les espèces, la carte et le chèque. Les nouveaux moyens de paiement permettent des usages de plus en plus rapides : par exemple, un virement instantané permet de transférer des fonds en l’espace de quelques secondes. De même, le développement du sans contact pour la carte bancaire et le paiement par téléphone mobile ont permis d’accélérer et de fluidifier nos gestes quotidiens de paiement.
• Dans ce paysage en transformation, on a aussi vu l’émergence des crypto-actifs. Bien qu’imaginés à l’origine pour être utilisés comme une monnaie et parfois appelés abusivement « crypto-monnaies », les crypto-actifs n’en remplissent cependant pas les trois fonctions : ils ne sont véritablement ni un instrument d’échange (permettant d’acheter et de vendre facilement dans la vie de tous les jours), ni une unité de compte (permettant de comparer aisément les prix des différents biens et services), ni une réserve de valeur. Leur utilisation en tant qu’instrument de paiement reste par ailleurs marginale, bien que cela puisse évoluer avec l’adoption du règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA). Celui-ci constitue une étape importante pour l’écosystème des crypto-actifs, car il fournira un cadre réglementaire européen pour les émetteurs et les fournisseurs de services de crypto-actifs, destiné à traiter un certain nombre de risques majeurs et à apporter davantage de confiance aux utilisateurs.
• Au final, l’innovation et la numérisation, conduites dans un cadre maitrisé, ont contribué à apporter de nombreux bénéfices, avec des moyens de paiement plus sécurisés, plus rapides, plus pratiques et simples d’utilisation.

[Slide 6 : Enjeux et défis pour l’Europe des paiements]

B- La numérisation de l’économie : enjeux et défis pour l’Europe des paiements

• Si les bénéfices de l’évolution des paiements sont nombreux, les dynamiques observées et la fragmentation croissante de la chaine des paiements qui les accompagnent soulèvent des défis bien au-delà de nos frontières. 
• Les caractéristiques des espèces, en particulier la confidentialité, l’acceptation universelle et l’accessibilité, ne sont aujourd’hui pas disponibles dans l’espace numérique. L’accroissement du recours aux paiements via l’espace numérique pose donc la question de savoir comment, demain, garantir la pérennité de ces caractéristiques essentielles pour les citoyens.
• Par ailleurs, l’utilisation croissante de solutions dématérialisées a progressivement accru notre dépendance vis-à-vis d’acteurs non-européens (notamment aux États-Unis) qui bénéficient déjà d’importants effets de réseaux, grâce en particulier à l’exploitation de larges bases de données et de clients, et qui détiennent certains standards propriétaires largement utilisés (Visa, Mastercard). Au-delà de la résilience opérationnelle, cette situation soulève des enjeux de concurrence, d’autonomie stratégique et de protection des données.
• Enfin, le développement des paiements sur internet s’est accompagné de la mise en place de l’authentification forte, impulsée par la réglementation européenne. L’authentification forte, c’est une authentification qui repose sur au moins deux facteurs de vérification parmi les trois facteurs suivants : la possession d’un objet, la connaissance (par exemple d’un mot de passe), ou encore un facteur biométrique, tel qu’une empreinte digitale. Si la généralisation de cette authentification forte a permis d’assurer un haut niveau de sécurité technologique sur l’ensemble de la chaîne des paiements, elle rend d’autant plus nécessaire de renforcer la vigilance des utilisateurs, qui sont de plus en plus ciblés par des fraudeurs. L’année 2022 a confirmé la croissance rapide des techniques de fraude par escroquerie et par manipulation du payeur, notamment celles reposant sur un appel téléphonique à la victime en usurpant l’identité du personnel bancaire. L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement a constaté à cet égard que, si la proportion des paiements frauduleux avec authentification forte est restée contenue en 2021, cette proportion est devenue significative en 2022 (30% du montant total des paiements frauduleux effectués par carte sur internet).
• Tous ces aspects liés à la numérisation des paiements posent des défis en termes de régulation et de supervision. Or, on observe au fil des ans une fragmentation de la chaine de valeur du paiement liée à la multiplication d’acteurs, plus ou moins spécialisés, opérant sur des segments différents et proposant une offre de plus en plus diversifiée mais à l’interopérabilité parfois limitée. Dans ce contexte, il devient de plus en plus difficile pour les régulateurs de développer une vision « holistique » des risques et des interdépendances du secteur. Par ailleurs, le rôle dans la sécurité des moyens de paiement de certains acteurs non régulés - ou peu régulés - est devenu crucial, comme celui des fabricants de téléphones mobiles et des opérateurs de téléphonie.

[Slide 7 : Transition – Nos ambitions pour l’avenir]

Comment les régulateurs sont-ils en mesure de répondre à ces défis ?

II. Comment se dessinent nos ambitions pour l’avenir ? 

[Slide 8 : Transition – 2 réponses complémentaires : encadrer/accompagner et innover.]

En apportant des réponses complémentaires : encadrer, accompagner et innover.

A- Actions en matière de réglementation des moyens de paiement

[Slide 9 : Renforcer la régulation financière à l’échelle nationale et internationale]

• Sur le plan de la régulation financière : il s’agit d’adapter continuellement nos cadres réglementaires, tant à l’échelle nationale qu’internationale, afin d’offrir un cadre de confiance propice à l’innovation tout en garantissant :
  • le maintien d’un « level playing field » entre acteurs, en suivant le principe « même activité, même risque, même réglementation »,
  • la protection des consommateurs, et
  • la neutralité par rapport aux évolutions technologiques, qui transforment sans cesse le paysage des paiements de détail. On s’efforce ainsi de réguler des modalités d’usage, et non la technologie elle-même, qui est en constante transformation.
• Les stratégies pluriannuelles des moyens de paiement de détail, elles aussi déclinées à différents échelons géographiques, permettent plus largement d’identifier et de mettre en œuvre les orientations prioritaires sur le moyen terme, le cas échéant avec des actions de communication et avec des objectifs chiffrés permettant de mesurer les progrès réalisés.

[Slide 10 : Soutenir des initiatives et actions ciblées]

• En parallèle, les autorités accompagnent les acteurs en se mobilisant pour certaines initiatives (publiques, privées, ou partenariats public-privé) qui œuvrent au développement d’un marché du paiement européen autonome et compétitif. En particulier, la Banque de France et l’Eurosystème soutiennent activement la future solution paneuropéenne de paiement EPI. Il s’agit d’un nouveau moyen de paiement qui permettra de payer de compte à compte par virement instantané via un QR code, aussi bien entre particuliers que vers des professionnels. Ce moyen de paiement sera intégré dans un portefeuille numérique (nommé « wero ») qui pourra héberger d’autres moyens de paiement et qui permettra la fourniture de services associés (par exemple, des services d’identité numérique ou encore l’accès à des programmes de fidélité des commerçants). Cette solution contribuera à renforcer la souveraineté du marché européen des paiements, en constituant une alternative à l’usage des réseaux internationaux tels que Mastercard et Visa, et en assurant que le traitement des paiements et des données associées soit effectué par des acteurs européens. C’est dans le même esprit que la Banque de France a soutenu le Groupement Cartes Bancaires depuis 1984 et Paylib depuis 2013. Nous sommes convaincus qu’EPI permettra de valoriser le savoir-faire européen en matière de paiements, en contribuant à diversifier les usages du virement instantané SEPA. Plus largement, le développement du virement instantané va de pair avec l’enrichissement de l'espace unique de paiement en euros (SEPA), qui permet d'effectuer des paiements dans les mêmes conditions dans tout l'espace européen. C’est un levier clé pour réussir l’intégration européenne vers un marché unique des paiements.
• Enfin, promouvoir des actions ciblées, très concrètes, permet de sensibiliser les consommateurs. Le Comité National des Moyens de Paiement, dont la Banque de France tient le secrétariat, a par exemple élaboré une charte pour une meilleure accessibilité des services de paiement pour les personnes en situation de handicap. De son côté, l’Observatoire de la Surveillance des Moyens de Paiement (OSMP), également constitué sous l’égide de la Banque de France, élabore des recommandations en étroite collaboration avec la place française pour renforcer constamment la sécurité des moyens de paiements face à des techniques de fraude de plus en plus sophistiquées.

B- Innover avec l’euro numérique

• Les banques centrales ne se contentent pas d’accompagner l’innovation : elles en sont également un moteur essentiel. Cette dimension est pleinement incarnée par le projet euro numérique, qui constitue une réponse publique aux défis que j’exposais précédemment.

[Slide 11 : Euro numérique : motivations et caractéristiques] 

• L’euro numérique sera une nouvelle forme de monnaie centrale, émise par l’Eurosystème, et accessible au grand public. Il viendra compléter les espèces et les autres moyens de paiement, sans les remplacer.
• L’euro numérique permettra d’abord de perpétuer dans l’espace numérique les caractéristiques uniques des espèces, ce qui en fera un véritable « billet numérique ». Le cours légal dont il devrait être doté le rendra utilisable partout en zone euro, dans tous les contextes – y compris en e-commerce. Son mécanisme hors ligne offrira une confidentialité comparable à celle des espèces et sera un gage de résilience. Son utilisation sera gratuite pour les particuliers. Ses caractéristiques seront propices à l’inclusion financière et numérique, y compris pour les personnes non bancarisées ou qui n’ont pas de smartphone.
• Ces caractéristiques uniques permettront à l’euro numérique de renforcer la liberté de choix des particuliers. Je voudrais répondre ici à certaines craintes infondées qui circulent sur ce projet. D’abord, la banque centrale ne pourra jamais voir les données personnelles des utilisateurs de l’euro numérique : il n’est pas question de créer un « big brother » européen mais, au contraire, d’offrir un nouveau moyen de paiement qui offrira un niveau de confidentialité encore inégalé dans l’espace numérique. De plus, l’euro numérique ne sera jamais une « monnaie programmable », c’est-à-dire que la banque centrale ne pourra jamais restreindre son utilisation – ni dans la durée, ni dans les biens et services qui peuvent être achetés. L’euro numérique ne sera pas non plus rémunéré – ni positivement, ni négativement, comme le billet. Enfin, l’euro numérique ne remplacera pas les espèces : l’Eurosystème s’est engagé³ à faire en sorte que les espèces restent largement accessibles et acceptées et envisage⁴ de concevoir une nouvelle série de billets. La Commission européenne a quant à elle publié une proposition de règlement qui conforte le cours légal des espèces au sein de l’UE. Enfin, la Banque de France a annoncé la construction d’une nouvelle imprimerie fiduciaire dans le Puy-de-Dôme, appelée à devenir le pôle de production publique de billets le plus moderne, efficace et écologique d’Europe. Notre engagement est clair : les espèces resteront largement accessibles, partout en zone euro.
• En plus d’offrir ces caractéristiques uniques et de renforcer la liberté de choix des particuliers, l’euro numérique viendra aussi soutenir la souveraineté, la concurrence, l’innovation et l’intégration européenne dans le secteur des paiements. Sa distribution sera confiée aux intermédiaires privés, et encadrée par un ensemble de règles définies par l’Eurosystème. Ces règles imposeront l’émergence de standards d’acceptation ouverts et harmonisés, qui réduiront notre dépendance vis-à-vis d’acteurs non-européens et qui permettront aux acteurs privés d’offrir leurs services partout en zone euro. De ce fait, l’euro numérique favorisera le développement de solutions privées, sous gouvernance européenne, utilisables partout en zone euro et dans tous les contextes (en magasin, en e-commerce, entre particuliers) – alors que la plupart des solutions sont aujourd’hui cantonnées à certains pays ou à certains cas d’usage. Enfin, l’euro numérique s’appuiera, autant que possible, sur les infrastructures existantes (par exemple les terminaux et les cartes de paiement) pour faciliter son intégration à l’écosystème des paiements.

[Slide 12 : Euro numérique : prochaines étapes]

• Si le projet euro numérique est bien avancé, il nous reste encore un long chemin à parcourir avant d’envisager de payer en euro numérique. Le Conseil des Gouverneurs de la BCE a récemment annoncé le lancement d’une « phase de préparation », qui fait suite à la « phase d’investigation » qui avait été ouverte en 2021. Cette nouvelle phase nous permettra (i) de finaliser la conception, (ii) d’expérimenter certaines fonctionnalités et (iii) de nous préparer au développement de l’architecture, en sélectionnant les fournisseurs potentiels. Nous continuerons également de dialoguer activement avec les acteurs de marché, les représentants des commerçants et des consommateurs, pour assurer que l’euro numérique réponde à leurs attentes.
• En parallèle, la Commission européenne a publié une proposition de règlement en juin dernier, qui doit désormais être débattue par le Parlement et par les États-membres, et qui a permis d’ouvrir un débat démocratique essentiel autour de ce projet. Je voudrais souligner que la décision d’émettre un euro numérique n’a pas encore été prise, et qu’elle ne pourra pas être arrêtée tant que le co-législateur n’aura pas finalisé et voté ce texte.

Pour conclure, la monnaie et les paiements revêtent une importance stratégique qui, à l’ère du numérique, s’accompagne de défis nouveaux. En tant que garantes de la stabilité monétaire et financière, les banques centrales doivent être en capacité d’anticiper et de répondre aux risques et vulnérabilités inhérents à ces évolutions. Au sein d’un écosystème des paiements dynamique, constitué d’une pluralité et d’une grande diversité d’acteurs, il s’agit de trouver un point d’équilibre délicat entre soutien à l’innovation, maintien d’un haut niveau de sécurité des paiements et compétitivité. Tous ces ingrédients sont nécessaires pour laisser aux utilisateurs la plus grande liberté de choix parmi des moyens de paiement à la fois modernes, sûrs, fiables, accessibles et efficients – tant sur le plan économique qu’environnemental. 
Je vous remercie pour votre attention et je vous propose de consacrer quelques minutes à vos questions.

[Slide 13 : Merci pour votre attention]

¹ Sur la base des seuls paiements par carte, le nombre de paiements au point de vente représentait 81 % des flux, contre 19 % pour les paiements à distance (contre respectivement 84 % et 16 % en 2019). En intégrant l’estimation des paiements en espèces issue des enquêtes européennes SPACE, la part des paiements internet était de 10% en 2022 (contre moins de 8% en 2019), et la part des espèces dans l’ensemble des paiements de détail des consommateurs de l’ordre de 45% (contre 53 % en 2019).

² En monétique, la tokenisation des données de paiement (à distinguer de la tokenisation des actifs) consiste à substituer des données bancaires sensibles (numéro de carte…) par un « jeton » (token) unique, qui représente une suite chiffrée de caractères ne contenant pas de données sensibles, et passe ainsi en sécurité la chaine de paiement.

³ Voir la stratégie fiduciaire de l’Eurosystème. 
⁴ Voir le processus de définition d’une nouvelle série de billets. Au cours de l’été 2023, les citoyens européens ont été invités à se prononcer sur le thème de cette nouvelle série.