Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)
Décembre 2023
Opérations de marché
Examen des dispositifs relatifs aux créances privées supplémentaires
Le 30 novembre 2023, le Conseil des gouverneurs a approuvé l’arrêt de l’utilisation des titres de créance à court terme comme garanties conformément à l’orientation relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des garanties, ainsi que de certains éléments spécifiques du dispositif relatif aux créances privées supplémentaires (additional credit claims, ACC), avec des effets très limités. Les banques centrales nationales (BCN) concernées communiqueront les détails aux contreparties intéressées. Le Conseil des gouverneurs a également approuvé le rétablissement du seuil minimal de 25 000 euros pour les créances privées utilisées en garantie.