Ce rapport annuel 2020 rend compte des tendances observées du fait de la crise, ainsi que des actions engagées par l’Observatoire pour préserver un haut niveau de sécurité et de confiance dans les moyens de paiement scripturaux.

Le chapitre 2 du rapport présente les évolutions des flux de paiement et de la fraude aux moyens de paiement en 2020. Il souligne notamment l’accélération du mouvement de digitalisation des paiements du fait de la crise, qui s’illustre :

• d’une part, par un recul très net, à compter du confinement de mars 2020, des opérations impliquant un contact physique : chèques (– 25% en valeur), retraits d’espèces (– 15% en valeur), paiements par carte avec saisie du code confidentiel ont ainsi enregistré une baisse de leurs flux inédite par rapport à leurs tendances historiques ;
   
• d’autre part, une croissance sans précédent de deux usages : le paiement sans contact (+ 86% en valeur) qui s’est imposé comme le moyen de paiement privilégié au point de vente et a pleinement profité de l’élévation du plafond de paiement de 30 à 50 euros le 11 mai 2020; et le paiement sur Internet (+ 8% en valeur) porté notamment par l’évolution du commerce de proximité traditionnel vers de nouveaux modes de consommation (livraison à domicile, click and collect, etc.).

Ce chapitre montre également qu’en dépit de l’incidence de la crise sanitaire sur les pratiques de paiement, le niveau de la fraude observé sur les paiements émis en France reste maîtrisé, à l’exception notoire du chèque dont le taux de fraude progresse sensiblement.

• Pour la troisième année consécutive, le chèque reste le moyen de paiement le plus fraudé tant en montant qu’en proportion. En effet, malgré la baisse de son usage en 2020, sa part dans les montants fraudés de l’ensemble des moyens de paiement reste la plus élevée à 42 %, pour 538 millions d’euros, et son taux de fraude progresse à 0,088 %, représentant l’équivalent d’un euro de fraude pour 1 100 euros de paiement. Le vol de chèques et de chéquiers demeure toujours le principal mode opératoire avec une part prépondérante des montants fraudés à 68 %, en nette progression sur un an (55 % en 2019).
   
• Le taux de fraude sur les cartes de paiement françaises se maintient à un niveau globalement maîtrisé à 0,068 %, soit l’équivalent d’un euro de fraude pour 1500 euros d’opérations, en dépit du report massif des flux vers des types de transactions plus sensibles au risque de fraude, comme le paiement sans contact (dont le taux de fraude baisse à 0,013 % malgré l’augmentation du plafond de paiement et se rapproche du taux de fraude sur les paiements avec saisie du code confidentiel) et le paiement à distance (taux de fraude quasi stable à 0,174 %).
   
• Si le taux de fraude sur les virements reste particulièrement faible à 0,0008 % (soit un euro de fraude pour 120 000 euros de paiement), l’Observatoire souligne toutefois la recrudescence des fraudes par ingénierie sociale ciblant principalement les entreprises. En effet, le renforcement des échanges digitaux et la pratique généralisée du télétravail, occasionnant une perte des repères habituels pour les services comptables et financiers, ont été propices à la mise en œuvre de ce type de fraude. Par ailleurs, les administrations publiques ont également été confrontées au développement d’une fraude visant le dispositif d’activité partielle des entreprises, basée sur l’usurpation de l’identité d’entreprises bénéficiaires pour détourner les aides financières mises en place dans le cadre de la crise de la Covid-19.
   
• La fraude sur les prélèvements se réduit fortement, à 1,9 million d’euros en 2020 (– 83 % sur un an). Son taux de fraude s’établit ainsi au niveau le plus faible de l’ensemble des moyens de paiement, à 0,0001% , soit l’équivalent d’un euro de fraude pour un million d’euros de paiement.

Le chapitre 1 dresse le premier bilan de la migration de la Place française vers l’authentification forte du porteur pour les paiements par carte sur Internet. Cette évolution apparaît d’autant plus nécessaire qu’elle intervient dans un contexte de renforcement d’accroissement de ce mode de paiement, lequel concentre plus des deux tiers de la fraude alors qu’il ne représente que 22 % des transactions.

Si la mise en œuvre du plan de migration établi par l’Observatoire a dû être aménagée pour tenir compte des contraintes sanitaires, avec notamment l’octroi d’une période de flexibilité de trois mois accordée mi-2020, la situation à fin juin 2021 met en évidence un haut niveau de conformité de la Place française :

• Plus de 80 % des porteurs de cartes réalisant des achats sur Internet ont été enrôlés dans un dispositif d’authentification forte qu’ils utilisent pour valider leurs transactions. Les actions entreprises par la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution auprès des établissements les moins avancés devraient permettre d’atteindre une pleine conformité à l’automne 2021.
• Environ 95 % des flux des e-commerçants français sont conformes à la réglementation, c’est-à-dire qu’ils font appel à une demande d’authentification de leur client ou bénéficient d’une exemption reconnue valide par l’émetteur de la carte.

Ces résultats sont le fruit du travail de coordination conduit dans le cadre de l’Observatoire, qui s’est attaché à assurer une migration ambitieuse tout en préservant l’activité du e-commerce, dans un environnement fortement contraint par la crise sanitaire. Ils permettent de valider la fin du plan de migration de Place, étant entendu que l’Observatoire continuera à piloter attentivement les suites de celui-ci en vue d’assurer à court terme la pleine conformité du marché français tout en renforçant le bon fonctionnement des paiements sur Internet.

Le chapitre 4 rend compte des travaux conduits par l’Observatoire afin de renforcer la sécurité des paiements par chèque. Ils ont permis de mieux identifier les principales vulnérabilités de ce moyen de paiement exploitées par les fraudeurs, et de définir un ensemble d’objectifs de sécurité à même de les prévenir. Ces objectifs s’articulent notamment autour du renforcement par les établissements bancaires de la capacité d’analyse et des dispositifs de prévention de la fraude, du développement de la coopération entre les acteurs de la filière et, enfin, de la sensibilisation des utilisateurs.

L’Observatoire s’attachera à suivre la mise en œuvre de ces objectifs par les acteurs de marché et à évaluer sur la durée leur efficacité au regard des évolutions de la fraude annuelle sur ce moyen de paiement.

Enfin, le chapitre 3 rend compte des travaux de veille sur la sécurité des paiements en temps réel, dans un contexte où l’usage du virement instantané, bien qu’encore limité (1 % des virements émis en nombre en 2020), tend à se développer avec des flux multipliés par trois en un an. Si ces paiements offrent un plus grand confort aux utilisateurs par la mise à disposition immédiate des fonds, ils nécessitent une gestion de la sécurité adaptée aux enjeux du temps réel. L’Observatoire recommande ainsi la mise en place d’un ensemble de mesures de prévention de la fraude au moment de l’initiation du paiement, associant à l’exigence d’authentification forte du payeur prévue par la règlementation, la mise en place de plafonds de paiement adaptés à l’usage du client, ainsi que d’outils d’identification en temps réel des transactions présentant un niveau de risque élevé. L’Observatoire rappelle également le rôle important joué par le comportement des utilisateurs pour assurer la sécurité de leurs moyens de paiement, et invite les acteurs du marché à conduire des actions de sensibilisation appropriées lors de la mise à disposition de solutions de paiement instantané.

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, président de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement