Déclarer des données à la Banque de France
Le portail OneGate propose de transmettre des données statistiques, prudentielles ou réglementaires.
En fonction des informations demandées, le portail permet de répondre sous trois formats :
- saisie des informations via questionnaire en ligne sur le portail OneGate ;
- remise par dépôt de fichiers sur le portail ;
- télétransmission des informations (A2A).
Les modalités d'accès au portail sont dépendantes du type de remise et de la sensibilité des données.
Pour demander l'accès au portail OneGate :
- avec une authentification par Login/mot de passe : la demande s'effectue sur la page de connexion au portail ;
- avec une authentification par certificat : il est nécessaire d'effectuer une demande auprès d'un correspondant métier en charge de l'enquête.
- Espace déclarants
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Updated on 25 October 2024